GRAINES DE TROC a choisi de confier la production artisanale, le marquage textile et la logistique à l’atelier de marquage textles CONSCIENCE, reconnu pour son savoir-faire local, sa démarche responsable et sa transparence.
En faisant appel à CONSCIENCE, le partenaire manifeste sa confiance dans une structure de proximité, spécialisée depuis plus de 15 ans dans la personnalisation textile. Chaque produit est réalisé avec soin, en respectant des procédés qualitatifs et une approche artisanale, afin d’offrir au client final un article unique et durable.
Ainsi, bien que la boutique porte l’identité visuelle de la marque partenaire, le vendeur légal et contractuel est bien la société CONSCIENCE, qui assure la production, la facturation, la livraison et l’application des présentes Conditions Générales de Vente.
La présente boutique en ligne est exploitée par la société CONSCIENCE (SARL au capital de 58 200 €, RCS La Rochelle n° 839 638 186), située au 16 rue Saint-Nicolas, 17000 La Rochelle.
E‑mail : contact.conscience@gmail.com — Tél. : 05 16 49 16 84 / 06 62 75 61 20
TVA intracommunautaire : FR43839638
Site marchand : https://www.conscience-site.com (site PrestaShop)
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Les présentes conditions générales de vente (ci‑après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues entre la société CONSCIENCE (ci‑après le « Vendeur ») et tout consommateur (ci‑après le « Client ») souhaitant acheter, via le Site, des articles textiles et/ou des prestations de personnalisation/marquage réalisées par le Vendeur.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document non expressément accepté par le Vendeur. La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches article. Des variations minimes peuvent exister (couleurs, placements d’impression) selon les supports et les contraintes techniques.
Pour les produits personnalisés (visuels fournis par le Client, choix de techniques, emplacements, couleurs, etc.), le Client s’assure de la licéité des contenus transmis et garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers au titre de la propriété intellectuelle, de l’atteinte à l’image ou à l’ordre public.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais : proposition d’un produit équivalent, attente de réassort, ou annulation et remboursement de l’article indisponible.
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables, précisés avant validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.
Le Client crée un compte ou commande en tant qu’invité en fournissant des données exactes et à jour (identité, adresse, e‑mail, téléphone). Avant validation, un récapitulatif permet de vérifier et corriger les erreurs.
Le contrat est valablement formé lors de l’envoi par e‑mail de la confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude présumée, litige de paiement antérieur, données manifestement erronées…).
Moyens acceptés : carte bancaire, virement, PayPal, chèque.
Les paiements en ligne sont sécurisés par des protocoles conformes aux standards en vigueur (TLS), via des prestataires de paiement. Les données bancaires ne transitent pas sur les serveurs du Vendeur.
Virement : traitement à réception des fonds.
Chèque : à l’ordre de CONSCIENCE et expédié à l’adresse du siège ; traitement à réception et encaissement effectif. À défaut de réception sous 7 jours ouvrés, la commande pourra être annulée.
En cas de non‑paiement total ou partiel, le Vendeur pourra suspendre ou annuler la commande et/ou la livraison.
Livraison en France métropolitaine et, le cas échéant, à l’international (UE/monde). Les transporteurs proposés sont précisés lors de la commande (p. ex. La Poste/Colissimo, Mondial Relay…).
Sauf mention contraire, le Vendeur remet les colis au transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant validation du paiement. Dans le cas où le stock n’est pas disponible en atelier, la commande peut nécessiter un délai supplémentaire de 10 jours ouvrés afin de permettre l’approvisionnement du textile et sa personnalisation. Les délais d’acheminement sont ensuite indicatifs et relèvent du transporteur.
En cas de dépassement du délai indicatif, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, le Client peut résoudre le contrat (C. consom., L216‑1 s.) et obtenir le remboursement dans les 14 jours.
À la réception, le Client vérifie l’état du colis et des produits ; en cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant/non conforme), il émet des réserves auprès du transporteur et en informe le Vendeur le jour ouvré suivant par e‑mail.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il (ou un tiers qu’il a désigné) prend physiquement possession des produits.
Pour les articles non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif. Le Client notifie sa décision (e‑mail : contact.conscience@gmail.com) et retourne les produits, à ses frais, dans les 14 jours suivant la notification, dans leur état neuf, complets et dans l’emballage d’origine. Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus dans les 14 jours à compter de la notification, pouvant différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou preuve d’expédition (L221‑24). Les frais de retour restent à la charge du Client.
Aucun droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (C. consom., L221‑28). Les retours ne sont acceptés qu’en cas de défaut imputable au Vendeur ou d’erreur de fabrication.
En cas de défaut ou non‑conformité (par rapport à la confirmation de commande), le Client contacte rapidement le SAV (photos et description utiles) : contact.conscience@gmail.com. Après accord retour, le Vendeur organise la réparation ou le remplacement ou procède au remboursement, frais de réexpédition inclus lorsque le défaut est avéré.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité :
action dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance ;
réparation ou remplacement du bien au choix du Client, sous réserve de coût manifestement disproportionné (L217‑12) ;
dispense de prouver le défaut durant les 24 premiers mois.
Le Client peut agir au titre de la garantie des vices cachés dans les 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (action estimatoire).
Ces garanties s’exercent sans frais pour le Client.
Le Client s’engage à respecter les consignes d’entretien (ex. : lavage à l’envers à 30 °C, pas de sèche‑linge, repassage selon indications). Le Vendeur ne saurait être responsable des dommages résultant d’un mauvais usage, d’un entretien inadapté ou de l’usure normale.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix (principal et accessoires).
Le Vendeur traite des données à caractère personnel pour : gestion des commandes et livraisons, facturation, service client, lutte contre la fraude, statistiques, prospection commerciale (si consentie).
Bases légales : exécution du contrat, obligations légales (comptabilité), intérêt légitime (sécurité du Site, prévention de la fraude) et/ou consentement (prospection).
Destinataires : personnel habilité du Vendeur, prestataires techniques (hébergement, PrestaShop), paiement (banques, PayPal/PSP), transporteurs.
Durées de conservation : pendant la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact pour la prospection ; 10 ans pour les pièces comptables.
Droits du Client : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité le cas échéant, et directives post‑mortem. Exercice à contact.conscience@gmail.com ou par courrier au siège. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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La marque CONSCIENCE, le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, visuels, logos, photographies, modèles) sont protégés. Toute reproduction, représentation, usage ou adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite du Vendeur.
En cas de difficulté, le Client contacte d’abord le Service Client pour rechercher une solution amiable.
Le Client peut saisir le Médiateur du e‑commerce – DEVIGNY MÉDIATION, 9 avenue René Gasnier – D01, 49100 Angers – https://devignymediation.fr.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL/ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes selon le droit de la consommation. Le droit français est seul applicable.
Pour les ventes hors France, le Client est responsable des droits et taxes du pays de destination et des formalités douanières. Les frais de retour depuis l’étranger restent à sa charge, sauf erreur imputable au Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence (ex. : grèves, pannes réseaux, catastrophes, pandémies, blocages transport), empêchant l’exécution de ses obligations.
Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans des conditions de sécurité, feront preuve des communications, commandes et paiements. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un droit ne vaut pas renonciation.
Service Client CONSCIENCE
E‑mail : contact.conscience@gmail.com — Tél. : 05 16 49 16 84 / 06 62 75 61 20
Adresse de retour : 16 rue Saint‑Nicolas, 17000 La Rochelle, France
Dernière mise à jour : 3 octobre 2025
