Conditions Générales de Vente : site grainesdetroc.conscience-site.com

Graines de Troc a choisi de confier la production artisanale, le marquage textile et la logistique à l’Atelier Conscience, reconnu pour son savoir-faire local, sa démarche responsable et sa transparence.

En faisant ce partenariat avec Conscience, Graines de Troc en manifeste sa confiance dans une structure de proximité, spécialisée depuis plus de 15 ans dans la personnalisation textile. Chaque produit est réalisé avec soin, en respectant des procédés qualitatifs et une approche artisanale, afin d’offrir au client final un article unique et durable.

Le site partenaire grainesdetroc.conscience-site.com porte l’identité visuelle de la marque Graines de Troc qui en assure les encaissements, étant de fait le vendeur légal et contractuel. La société Conscience, elle, assure la production, la logistique et l'expédition des commandes pour l'association Graines de Troc.

En savoir plus sur l'Atelier Conscience, et sur l'association Graines de Troc.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre l'association Graines de troc et l’acquéreur d’un bien ou d’un service (ci-après le Client) par le biais du site grainesdetroc.conscience-site.com.

L'intégralité du processus de facturation et d'encaissement est opérée directement par l'association Graines de troc. La société Conscience intervient quant à elle exclusivement pour la gestion des commandes de l'association Graines de troc en tant que prestataire logistique tiers, en charge de la préparation, du conditionnement et de l'expédition des commandes.

Toute commande passée par le biais du site grainesdetroc.conscience-site.com et validée par le Client implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Fabrication et préparation des commandes

La fabrication, la logistique, le conditionnement et l’expédition des produits sont confiés à la société Conscience, un prestataire professionnel situé au 16 rue Saint-Nicolas, 17000 La Rochelle. La société Conscience agit comme prestataire technique et assure la qualité de la préparation et de la logistique pour les commandes de l'association Graines de Troc, qui conserve la responsabilité de la facturation et des encaissements.

Cette organisation permet :

  • une préparation rapide,

  • un haut niveau de contrôle qualité,

  • un suivi efficace lié au traitement et à l'envoi des commandes.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, Graines de Troc informe le Client dans les meilleurs délais, en coordination avec Conscience le prestataire logistique : proposition d’un produit équivalent, attente de réassort, ou annulation et remboursement de l’article indisponible.

3. Prix et erreurs d'affichage

Les prix de nos articles sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés avant la validation finale de votre panier. Graines de Troc se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3.1 Clause d'erreur manifeste (prix dérisoire) :

En cas d'erreur manifeste d'affichage du prix, qu'elle soit d'origine informatique (bug, anomalie système) ou humaine (erreur de saisie manuelle), entraînant un prix dérisoire ne correspondant pas à la valeur réelle de l'article, la commande sera considérée comme nulle et non avenue, même après la confirmation automatique reçue par e-mail.

3.2 Gestion humaine et résolution :

Dans ce cas exceptionnel, une approche personnalisée est privilégiée. Notre Service Client vous contactera dans les plus brefs délais pour :

  • Vous proposer la régularisation de la commande au prix réel corrigé.

  • Ou procéder à l'annulation immédiate et au remboursement intégral de votre paiement si la nouvelle tarification ne vous convient pas.

4. Commande et processus de vente

Une commande est considérée comme définitive après la validation des étapes suivantes :

  • Sélection : Validation du panier et acceptation des présentes CGV.

  • Identification : Saisie des informations de livraison et de facturation.

  • Paiement : Règlement complet via l'une des solutions sécurisées proposées.

  • Confirmation : Réception de l’e-mail de confirmation automatique.

Réserve de validité : Conformément à la clause « Erreur de prix manifeste », l'association Graines de Troc se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un prix dérisoire, mais aussi dans le cas d'un litige antérieur à la commande avec le Client.

5. Paiement sécurisé et modalités

Le Client effectue son achat sur le site grainesdetroc.conscience-site.com. L'intégralité du processus de paiement et de facturation est directement assurée et encaissée par Graines de Troc.

Mode de paiement accepté :

  • Cartes Bancaires (Via Stripe) : Paiement immédiat et entièrement sécurisé. Le Client transmet ses coordonnées bancaires en toute sécurité (numéro, date d'expiration et cryptogramme visuel).

Sécurité et Confidentialité : Les transactions sont opérées de manière transparente par la plateforme certifiée Stripe et sont protégées par un protocole HTTPS et un système de cryptage SSL aux normes bancaires en vigueur. Vos données bancaires sont directement traitées par l’infrastructure sécurisée de Stripe et aucun numéro de carte n’est stocké sur nos serveurs ni sur ceux de notre prestataire logistique. En cas de non-paiement, de suspicion de fraude ou de paiement partiel, Graines de Troc suspend ou annule la commande de plein droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

6. Délais de fabrication et d’expédition

La préparation, le conditionnement et l’expédition des commandes sont réalisés par le prestataire logistique Conscience.

Les délais de traitement avant expédition sont les suivants :

  • 48h ouvrées si le produit est en stock dans l'entrepôt logistique,

  • Jusqu’à 10 jours ouvrés en cas de réapprovisionnement nécessaire,

  • Le délai d’acheminement final dépend ensuite du transporteur choisi lors de la commande.

En cas de retard exceptionnel (période de forte activité, rupture de stock, cas de force majeure...), vous serez informé dans les plus brefs délais par notre Service Client.

7. Livraison et réception

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La logistique, le conditionnement et l'expédition sont assurés par l’Atelier Conscience pour la gestion des commandes de l'association Graines de Troc.

7.1. Zones et modes de livraison

La livraison est disponible en France métropolitaine et pour certaines destinations à l'international. Si votre pays n'apparaît pas dans la liste déroulante lors de la commande, cela signifie que la livraison n'est pas assurée pour cette destination. Les modes de transport (Colissimo, Shop2Shop, etc.) sont choisis par le Client lors de la validation de son panier.

7.2. Délais de mise à disposition et de livraison

Le délai de livraison total inclut le temps de préparation logistique et le temps de transport :

  • Articles en stock : Expédition sous 2 jours ouvrés après validation du paiement.

  • Réapprovisionnement : Si un réapprovisionnement est nécessaire, le délai d'expédition peut aller jusqu'à 10 jours ouvrés.

  • Transport : Une fois le colis remis au transporteur, les délais d'acheminement constatés sont généralement de 48h à 72h pour la France. Graines de Troc s'engage à ce que la livraison totale n'excède pas 30 jours à compter du paiement (délai légal maximum).

7.3. Retard et résolution

En cas de dépassement de la date de livraison prévue, le Client peut enjoindre Graines de Troc d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, le Client peut résoudre la vente par écrit (e-mail ou courrier). Le remboursement intégral interviendra alors sous 14 jours.

7.4. Réception et vérification (Important)

À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits. En cas d'avarie (colis ouvert, écrasé) : Le Client doit impérativement émettre des réserves manuscrites et précises sur le bon du transporteur.

  • Signalement : Le Client dispose d'un délai de 3 jours calendaires pour signaler toute anomalie à notre Service Client à l'adresse e-mail suivante : grainesdetroc@siteshop.fr ou par téléphone au : 05 16 49 16 84. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes, sans préjudice de l'application des garanties légales (conformité et vices cachés).

7.5. Transfert des risques

Le transfert des risques (perte ou dommage) s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.

8. SAV et droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessous.

Après réception du colis, toute réclamation et tout déclenchement d'un SAV entraînant ou non le renvoi du ou des article(s) commandé(s) et pour quelque raison que ce soit, doivent être effectués auprès de notre équipe aux coordonnées suivantes :

8.1. Exception au droit de rétractation (Art. L221-28)

Attention : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécificités du Client ou nettement personnalisés (ex : marquage spécifique, broderie personnalisée, textile fabriqué à la demande avec des options choisies par le Client).

Pour ces articles, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

8.2. Modalités de retour (Produits éligibles)

Pour les articles standards éligibles au droit de rétractation :

  • État du produit : Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine complet (neufs, non utilisés, non altérés) et dans leur emballage initial.

  • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

  • Remboursement : Après réception et vérification de l'état des produits par notre SAV, Graines de Troc procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour initiaux si partiels) dans un délai de 14 jours, de préférence via le même moyen de paiement qu'à l'achat.

8.3. Article défectueux ou erreur de préparation

En cas de défaut avéré du produit ou d'erreur lors de préparation de commande, Graines de Troc coordonne la prise en charge technique avec prestataire logistique Conscience pour analyser le problème. Si le défaut ou l'erreur est validé, un bon de retour prépayé sera édité par l'Atelier Conscience pour la gestion du retour de la commande Graines de Troc. Le bon de retour sera envoyé au Client par e-mail afin qu'il puisse effectuer son renvoi sans aucun frais.

9. Garanties légales

En tant que vendeur, l'association Graines de Troc est responsable des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute réclamation au titre de ces garanties, le Client doit contacter notre Service Client à l'adresse e-mail suivante : grainesdetroc@siteshop.fr.

En cas de défaut ou de non-conformité avéré, l'équipe de Graines de Troc, en coordination avec son prestataire logistique l'Atelier Conscience, organisera la prise en charge technique et logistique appropriée (échange, retour ou remboursement de l'article).

10. Modalités de gestion et responsabilités

Le site grainesdetroc.conscience-site.com est opéré techniquement par la société Conscience pour la gestion des commandes de l'association Graines de Troc, propriétaire de la marque et des produits.

10.1. Rôle de Graines de Troc (vendeur légal)

L'association Graines de Troc est le vendeur légal des produits et assure la responsabilité principale de la relation commerciale. À ce titre, elle est responsable de :

  • La facturation et l'encaissement : Elle assure la gestion financière directe des commandes et encaisse l'intégralité des fonds via sa propre plateforme de paiement gérée par Stripe.

  • La stratégie commerciale : Elle définit les prix, la sélection des produits et les offres applicables sur le site.

  • La conformité et la qualité : Elle est garante de la conformité légale des produits vendus sous sa marque.

  • La gestion des litiges : Elle prend les décisions finales en cas de litige commercial (gestes commerciaux, remboursements exceptionnels) et assure le support client de premier niveau.

10.2. Rôle de la société Conscience (Prestataire logistique)

La société Conscience agit en qualité de prestataire technique externalisé et est mandatée par l'association Graines de Troc exclusivement pour :

  • La logistique : Elle est responsable du stockage, de la préparation des colis, du conditionnement et de la remise des commandes aux transporteurs dans les délais annoncés.

  • Le suivi technique des expéditions : Elle coordonne avec l'association Graines de Troc le traitement des anomalies liées à la livraison ou à la préparation matérielle du colis.

10.3. Responsabilité du Client (usage et conservation)

La responsabilité de Graines de Troc ou de son prestataire logistique Conscience ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation ou d'utilisation inappropriée des produits après livraison. Le Client s'engage à respecter les consignes suivantes :

  • Lavage à 30°C maximum, impérativement sur l'envers.
  • Sèche-linge interdit (risque de dégradation du marquage).
  • Repassage à fer doux sur l'envers uniquement.

11. Données personnelles (RGPD)

Les données à caractère personnel collectées sur le site grainesdetroc.conscience-site.com font l'objet d'un traitement informatique. L'association Graines de Troc agit en qualité de responsable de traitement. La société Conscience intervient en qualité de sous-traitant pour les seuls besoins liés à l'exécution des prestations logistiques (préparation et expédition des commandes).

  • Finalités : Gestion et suivi des commandes, préparation logistique, facturation, livraison, gestion du service client et du SAV, lutte contre la fraude et prospection commerciale (sous réserve du consentement préalable du Client).

  • Bases légales : Exécution du contrat de vente (traitement de la commande), respect des obligations légales (conservation des pièces comptables) et intérêt légitime (sécurité et bon fonctionnement du site).

  • Destinataires : Le personnel dûment habilité de l'association Graines de Troc et de la société Conscience, ainsi que les prestataires techniques (PrestaShop, Stripe) et logistiques (les transporteurs en charge de l'acheminement des colis).

  • Conservation : Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis pendant une durée de 3 ans à des fins de prospection commerciale. Les données liées aux factures et à la comptabilité sont conservées pendant une durée légale de 10 ans.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer sa demande au Service Client de Graines de Troc.

12. Médiation et règlement des litiges

12.1 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant au Vendeur. Pour tout litige de consommation non résolu au préalable par une réclamation écrite auprès du Service Client de Graines de Troc, le Client peut saisir le médiateur suivant :

  • Organisme : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

  • Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

  • Site internet : cm2c.net

12.2 Litiges transfrontaliers (Union Européenne)

Pour les litiges survenant avec un Client résidant dans un autre pays de l’Union européenne, et après échec d'une démarche écrite auprès du Service Client de Graines de Troc, le Client peut s'informer sur ses droits et les organismes de médiation compétents via le portail de l'Union européenne ou contacter le Centre Européen des Consommateurs (CEC) :

12.3 Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, et après épuisement des voies de médiation mentionnées ci-dessus, tout litige découlant des opérations de vente visées par les présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Visuels et Marques :

Tous les logos, visuels et tout autre élément graphique relatifs à l'association Graines de Troc sont la propriété exclusive de ladite entité. Leur utilisation ou reproduction sur tous supports par la société Conscience dans le cadre de ses prestations de conditionnement et de logistique est effectuée sous licence d'utilisation temporaire et exclusive. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client lors de l'achat.

13.2 Plateforme et Concept :

Le site grainesdetroc.conscience-site.com (sa structure, sa charte graphique, ses textes, ses bases de données et ses outils techniques) est la propriété de l'association Graines de Troc. Toute copie, reproduction, modification ou "aspiration" de la plateforme, en tout ou partie, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

13.3 Protection des Droits :

Toute utilisation non autorisée des éléments cités ci-dessus constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur au titre des articles L.111-1, L.335-2 et L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

14. Exportations et douanes

Pour toute commande livrée hors de France métropolitaine, des droits de douane, taxes locales (TVA locale), droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigés par l'administration du pays de destination.

  • Responsabilité du Client : Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Graines de Troc ni de son prestataire logistique Conscience. Ils sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de destination.

  • Formalités : Le Client est invité à se renseigner sur ces aspects et sur les éventuelles restrictions d'importation auprès des autorités locales avant de passer toute commande.

  • Refus de livraison : En cas de refus du colis par le Client pour cause de non-paiement des frais de douane, les frais de retour et de traitement logistique facturés au Vendeur seront intégralement déduits du remboursement de la commande.

  • Retours internationaux : Les frais de retour depuis l’étranger restent à la charge intégrale du Client, sauf erreur de préparation matérielle avérée de la part du prestataire logistique Conscience.

15. Force majeure

Aucune des parties (le Client, l'association Graines de Troc ou la société Conscience) ne pourra être tenue pour responsable d'un retard ou d'une défaillance dans l'exécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance est le résultat direct ou indirect d'un cas de force majeure.

Au sens de l'article 1218 du Code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles (internes ou externes à l'entreprise, y compris chez les transporteurs et services postaux), les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, les catastrophes naturelles (incendies, inondations, tempêtes), les crises sanitaires majeures, les guerres, les émeutes, les attentats, les coupures de réseaux électriques ou de télécommunications, ainsi que tout autre événement indépendant de la volonté expresse des parties empêchant la préparation, l'expédition ou la livraison normale des commandes.

L'exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure. Si l'événement se prolonge au-delà d'une durée de 30 jours, la commande pourra être annulée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, et le Client sera alors remboursé de l'intégralité de sa commande.

Mise à jour le 27 Mai 2026 - Graines de Troc & Conscience